Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations réalisées par ABD Corp auprès de clients professionnels.

Elles s’appliquent à toute mission de conseil, d’accompagnement, de cadrage, de structuration, de sourcing, d’appui à la décision ou de pilotage opérationnel confiée à ABD Corp, sauf stipulation contraire prévue dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat signé.

Nature des prestations

ABD Corp intervient notamment sur la clarification de besoins, la préparation d’appels d’offres, la création ou l’amélioration de dossiers de consultation, l’analyse d’offres, la préparation de soutenances, la coordination projet, la digitalisation, la conformité et l’accompagnement opérationnel des équipes.

Le périmètre exact de chaque mission est défini avec le client avant le démarrage, en fonction du contexte, des objectifs, des livrables attendus et du niveau d’accompagnement souhaité.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord écrit précisant le périmètre de la mission, les modalités d’intervention, le calendrier prévisionnel, les livrables éventuels et les conditions financières.

La commande est considérée comme validée dès acceptation écrite du devis, signature de la proposition ou confirmation explicite du client par tout moyen écrit.

Obligations d’ABD Corp

ABD Corp s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, méthode, confidentialité et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens.

ABD Corp accompagne la décision, structure les informations et produit les livrables prévus, mais ne garantit pas un résultat commercial, juridique, financier ou opérationnel dépendant de décisions de tiers, de choix internes du client ou de circonstances extérieures.

Obligations du client

Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission, à désigner des interlocuteurs disponibles et à valider les étapes dans des délais compatibles avec le calendrier prévu.

Tout retard, absence de transmission d’informations ou modification substantielle du besoin peut entraîner un ajustement du planning, du périmètre ou du prix de la prestation.

Prix et facturation

Les prix sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Ils peuvent être forfaitaires, journaliers, mensuels ou définis selon un autre mode convenu avec le client.

Les frais spécifiques, déplacements, achats externes ou coûts techniques nécessaires à la mission peuvent être facturés en complément lorsqu’ils ont été validés préalablement.

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, ABD Corp se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission jusqu’au règlement des sommes dues, sans que cette suspension puisse être considérée comme une faute.

Confidentialité

ABD Corp et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations stratégiques, commerciales, techniques, financières, juridiques ou organisationnelles échangées dans le cadre de la mission.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation, sauf information devenue publique indépendamment de la volonté de la partie qui la reçoit.

Livrables et propriété intellectuelle

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client sont destinés à son usage interne ou au cadre défini dans la mission.

Sauf accord contraire, les méthodes, trames, structures, modèles, savoir-faire, outils et éléments génériques utilisés par ABD Corp restent sa propriété intellectuelle. Le client ne peut les réutiliser, céder ou diffuser au-delà du périmètre convenu sans autorisation écrite.

Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, la mission peut être résiliée après notification écrite restée sans effet dans un délai raisonnable.

Les prestations déjà réalisées, les temps engagés et les frais validés restent dus à ABD Corp.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.